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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
196 questions
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Question n° 08723 posée par M. José Balarello
Financement des opérations PLA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01281 posée par M. Charles Ginésy
Situation des entreprises de bâtiment et travaux publics
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04446 posée par M. Emmanuel Hamel
Subvention accordée aux constructeurs de logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08041 posée par M. Georges Gruillot
Baisse de la TVA en faveur des offices HLM entreprenant des travaux de réparation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Georges Gruillot
Bilan du programme de réhabilitation de logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12972 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités d'emploi du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Redéfinition des critères d'attribution des logements HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Pierre André
Régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements locatifs financées par prêts aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16929 posée par M. Jacques Pelletier
Conditions d'utilisation des prêts conventionnés locatifs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence