Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 14665 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Redéfinition des critères d'attribution des logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30971 posée par Mme Nelly Olin

    Relations de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts avec ses locataires

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34392 posée par M. Serge Mathieu

    Accueil des personnes aux faibles ressources par les sociétés HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09570 posée par M. Guy Fischer

    Vente de logements HLM

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09675 posée par M. Guy Fischer

    Crise de l'offre de logement social

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Construction de 80 000 logements sociaux en 2004

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0237S posée par M. José Balarello

    Vente des logements sociaux à leurs locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier

    Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne