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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 20101 posée par M. Gérard César
Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand
Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification du taux de TVA dans le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01372 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne
Doublement de la réduction de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 13783 posée par Mme Victoire Jasmin
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence