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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto

   Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   14/05/2009

   Pertinence

2. Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Logement social dans les petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   06/08/2009

   Pertinence

3. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

   Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 02188 posée par M. Alain Chatillon

   Logements sociaux et application de pénalités aux communes

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   04/10/2012

   Pertinence

5. Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   26/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 03438 posée par M. Daniel Laurent

   Logements sociaux dans les zones littorales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

   Projet de loi « ELAN »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 06869 posée par M. Patrick Chaize

   Garanties d'emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation des logements sociaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 26597 posée par M. Dany Wattebled

   Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    29/09/2022

    Pertinence