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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26261 posée par M. André Vantomme
Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence