Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

196 questions

Question n° 08723 posée par M. José Balarello

Financement des opérations PLA

Réponse du ministère : Économie

24/11/1994
Pertinence
Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

Réponse du ministère : Budget

18/07/1996
Pertinence
Question n° 01281 posée par M. Charles Ginésy

Situation des entreprises de bâtiment et travaux publics

Réponse du ministère : Logement

17/07/1997
Pertinence
Question n° 04446 posée par M. Emmanuel Hamel

Subvention accordée aux constructeurs de logement

Réponse du ministère : Logement

20/11/1997
Pertinence
Question n° 08041 posée par M. Georges Gruillot

Baisse de la TVA en faveur des offices HLM entreprenant des travaux de réparation

Réponse du ministère : Logement

07/05/1998
Pertinence
Question n° 10326 posée par M. Georges Gruillot

Bilan du programme de réhabilitation de logements

Réponse du ministère : Logement

20/08/1998
Pertinence
Question n° 12972 posée par M. Josselin de Rohan

Modalités d'emploi du 1 % logement

Réponse du ministère : Logement

17/12/1998
Pertinence
Question n° 14665 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Redéfinition des critères d'attribution des logements HLM

Réponse du ministère : Logement

11/03/1999
Pertinence
Question n° 16076 posée par M. Pierre André

Régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements locatifs financées par prêts aidés

Réponse du ministère : Logement

06/05/1999
Pertinence
Question n° 16929 posée par M. Jacques Pelletier

Conditions d'utilisation des prêts conventionnés locatifs

Réponse du ministère : Logement

10/06/1999
Pertinence