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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08421 posée par M. Éric Gold
Places de stationnement et logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 12619 posée par Mme Brigitte Lherbier
Places de stationnement proposées par les bailleurs sociaux à leurs locataires et saturation des centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 13324 posée par M. Vincent Delahaye
Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence