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Questions avec réponses

596 questions

1. Question n° 00610 posée par M. Edouard Le Jeune

   Suite d'une étude sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour se loger

   Réponse du ministère : Équipement

   07/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 10214 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Logements vacants

   Réponse du ministère : Logement

   07/06/1990

   Pertinence

3. Question n° 11424 posée par M. Henri Collette

   Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988

   Réponse du ministère : Équipement

   30/08/1990

   Pertinence

4. Question n° 01777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Augmentation de charges abusives dans certains immeubles de Pantin (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Logement

   24/06/1993

   Pertinence

5. Question n° 05869 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Développement de la violence dans les villes de l'est du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 08723 posée par M. José Balarello

   Financement des opérations PLA

   Réponse du ministère : Économie

   24/11/1994

   Pertinence

7. Question n° 08855 posée par Mme Françoise Seligmann

   Problème des logements vacants en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Logement

   01/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 10933 posée par M. José Balarello

   Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/05/1995

   Pertinence

9. Question n° 11007 posée par M. José Balarello

   Conditions de fonctionnement des fonds de solidarité logement

   Réponse du ministère : Logement

   26/05/1995

   Pertinence

10. Question n° 16500 posée par M. Serge Franchis

    Difficultés de mise en place du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du ministère : Logement

    04/07/1996

    Pertinence