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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda
Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence