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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07291 posée par Mme Monique de Marco
Autorisation de la piscine à vagues géante de Canéjan en Gironde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Hervé Gillé
Plan de prévention du risque inondation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0005S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhin-Meuse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence