Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 21417 posée par M. Michel Doublet

    Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21024 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Taxation supplémentaire sur les activités des carrières

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17379 posée par M. Louis Souvet

    Répercussions financières de la taxe générale sur les activités polluantes pour les industries de carrières

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17179 posée par M. Bernard Dussaut

    Taxe générale sur les activités polluantes appliquée à l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15575 posée par M. René Trégouët

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14741 posée par M. Louis Souvet

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14470 posée par M. Georges Gruillot

    Taxe générale sur les activités polluantes appliquées à l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13265 posée par M. Bernard Seillier

    Redevance portant sur la modification du régime des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12603 posée par M. Henri de Richemont

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12374 posée par M. André Dulait

    Taxe sur les activités polluantes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible