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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 03641 posée par M. Hervé Gillé

   Plan de prévention du risque inondation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   03/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 0005S posée par Mme Sabine Drexler

   Révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhin-Meuse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 22994 posée par Mme Martine Filleul

   Projet de création de deux zones d'expansion de crues sur la Moe Becque à Terdeghem dans le Nord

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 20876 posée par M. Hervé Gillé

   Gestion du risque inondation

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent

   Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   08/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 19891 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Prévention des inondations en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 1335S posée par M. Alain Marc

   Atterrissements dans les cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   10/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau

   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

    Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    30/01/2014

    Pertinence