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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 27237 posée par M. Franck Menonville
Dégâts causés par les castors
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22574 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés rencontrées par des viticulteurs de Souvignargues
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1420S posée par M. François Bonhomme
Barrage de Sivens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1418S posée par M. Didier Marie
Situation de la filière conchylicole normande
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Projet de territoire du bassin versant du Tescou
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13508 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Soutien de l'État au stockage de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0615S posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence