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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 04903 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Préservation des moulins

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   10/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 03749 posée par M. Michel Canévet

   Réglementation applicable aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 1371S posée par M. Roland Courteau

   Bassin versant de la Berre et réserve africaine de Sigean

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   11/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 1335S posée par M. Alain Marc

   Atterrissements dans les cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   10/12/2015

   Pertinence

6. Question n° 1204S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Continuité écologique des cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 16194 posée par M. Gilbert Bouchet

   Difficultés des travaux de restauration des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   07/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau

   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 11461 posée par M. Gérard Cornu

   Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   01/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

    Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    30/01/2014

    Pertinence