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Questions avec réponses

250 questions

1. Question n° 1143S posée par Mme Viviane Artigalas

   Compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0701G posée par Mme Nathalie Delattre

   Crise de l'ostréiculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0678G posée par M. Franck Menonville

   Eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0857S posée par Mme Anne Ventalon

   Dispositifs d'alerte de crue en temps réel

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08238 posée par Mme Sabine Drexler

   Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 07269 posée par M. Bruno Rojouan

   Altération de la qualité de l'eau du robinet en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07291 posée par Mme Monique de Marco

   Autorisation de la piscine à vagues géante de Canéjan en Gironde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07031 posée par Mme Corinne Imbert

   Irrigation et période des volumes prélevables en Charente-Maritime

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0558S posée par M. Philippe Tabarot

    Implantation d'un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans l'ouest des Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    30/03/2023

    Pertinence