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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 02155 posée par M. Hugues Saury

   Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 26487 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 25266 posée par M. Hervé Maurey

   Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet

   Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 24422 posée par Mme Cécile Cukierman

    Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    16/09/2021

    Pertinence