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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek

   Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04500 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla

   Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic

   Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

   Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 0112S posée par M. Rémi Cardon

   Suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dévolue aux départements et aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   11/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 02155 posée par M. Hugues Saury

   Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/08/2022

   Pertinence