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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 04866 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 26487 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 25266 posée par M. Hervé Maurey

   Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 04436 posée par Mme Nathalie Delattre

   Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/01/2017

   Pertinence

8. Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    13/10/2011

    Pertinence