Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 09837 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Prolifération de la chenille processionnaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/04/2019
Pertinence
Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Missions des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05201 posée par M. Jean Louis Masson

Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04986 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exactions des Black blocs

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04610 posée par M. Patrick Chaize

Responsabilité des communes et accidents climatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04044 posée par Mme Christine Prunaud

Place pour les producteurs saisonniers dans les marchés locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03617 posée par M. Jean Louis Masson

Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence