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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 09629 posée par M. Jean-Paul Fournier
Application du bonus écologique aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Versement du bonus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Gérard Le Cam
Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06315 posée par M. Roland Courteau
Éxonération de la taxe sur les véhicules polluants pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 05219 posée par M. Bernard Piras
Déficit du dispositif bonus-malus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04440 posée par M. Marcel Rainaud
Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Roland Courteau
Bonus-malus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel
Le bonus automobile pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier
Écopastille verte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Daniel Reiner
Exonération de la taxe sur les véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence