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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05331 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation de la branche « famille »
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde
Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 02561 posée par M. Roland Courteau
Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07817 posée par M. Marc Massion
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner
Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence