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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner
Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07817 posée par M. Marc Massion
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12679 posée par M. Serge Lagauche
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02561 posée par M. Roland Courteau
Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde
Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05331 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation de la branche « famille »
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard
Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier
Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence