Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

05/12/2013
Pertinence
Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier

Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon

Situation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2013
Pertinence
Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard

Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère chargé de la famille

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05331 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Situation de la branche « famille »

Réponse du Ministère chargé de la famille

21/03/2013
Pertinence
Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde

Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance

Réponse du Ministère chargé de la famille

15/11/2012
Pertinence
Question n° 02561 posée par M. Roland Courteau

Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces

Réponse du Ministère chargé de la famille

18/10/2012
Pertinence
Question n° 12679 posée par M. Serge Lagauche

Situation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

25/03/2010
Pertinence
Question n° 07817 posée par M. Marc Massion

Situation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

12/03/2009
Pertinence