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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume
Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Daniel Reiner
Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0406S posée par M. Daniel Reiner
Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. Simon Sutour
Restructuration de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion
Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher
Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar
Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet
Sécurité publique à Lunel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence