Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre le cyberharcèlement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme
Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12600 posée par M. Yves Détraigne
La RGPP appliquée aux forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier
Réforme de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel
Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion
Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08662 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la gendarmerie dans le secteur de Rémilly (Moselle)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 35118 posée par M. Alain Journet
Situation de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 12306 posée par M. Henri de Richemont
Suppression de la gendarmerie dans certaines communes de Charente
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 12189 posée par M. Louis Souvet
Redéploiement des brigades de gendarmerie dans le Doubs
Réponse du ministère : Défense
Pertinence