Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey

Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/10/2016
Pertinence
Question n° 17986 posée par M. Jean Louis Masson

Budget des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16339 posée par M. Jean Louis Masson

Budget des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation des budgets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02436 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation des budgets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

Adoption des budgets communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/04/2010
Pertinence
Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson

Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 03406 posée par M. Bernard Barbier

Présentation du budget des communes: modification

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1981
Pertinence