Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

193 questions

  1. Question n° 23817 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23560 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

    Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22373 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation entre les centres de gestion

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13785 posée par Mme Valérie Létard

    Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13834 posée par M. Hervé Marseille

    Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10034 posée par Mme Sylviane Noël

    Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08719 posée par Mme Sylviane Noël

    Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05158 posée par Mme Christine Herzog

    Promotion d'un agent employé par deux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne