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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 23817 posée par M. Loïc Hervé

   Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 11559 posée par Mme Michèle André

   Décret pris en application de la loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers de parcs et ateliers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Reclassement des coordinatrices territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé

   Rénovation de la filière sociale et médico-sociale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 23133 posée par M. Jean Louis Masson

   Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

   Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2005

   Pertinence