Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1241 questions

  1. Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04103 posée par M. Pierre Salvi

    Application des décrets de mars 1986 relatifs à la fonction publique territoriale pour les grades d'administrateur et d'attaché

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04383 posée par M. Georges Lombard

    Accès aux concours internes de la fonction publique communale: disparité des limites d'âge

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04384 posée par M. Georges Lombard

    Accès au principalat dans la fonction publique territoriale: disparité des pourcentages pris en compte

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04385 posée par M. Georges Lombard

    Carrière des rédacteurs de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05158 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Statut des secrétaires généraux adjoints de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06166 posée par M. Bernard Legrand

    Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07366 posée par M. Jacques Braconnier

    Fonction publique territoriale : équivalence de diplôme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07713 posée par M. Jacques Pelletier

    Publication du décret d'application concernant le congé spécial des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07798 posée par M. Michel Charasse

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible