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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00394 posée par M. Paul Kauss
Calcul de la rémunération des fonctionnaires des collectivités territoriales détachés dans un cabinet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Georges Berchet
Application de la bonification indiciaire aux sociétaires de syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche
Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15023 posée par M. Ronan Kerdraon
Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15240 posée par M. Marcel Rainaud
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03321 posée par M. François Pillet
Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence