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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
260 questions
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Question n° 08084 posée par M. Raymond Soucaret
Régions: calendrier électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04971 posée par M. Paul Loridant
Modification du calendrier électoral pour 1988
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. Paul Loridant
Calendrier électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03772 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'une Commission consultative paritaire locale en Colombie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09575 posée par M. Jacques Habert
Retard de publication des arrêtés portant création de commissions consultatives paritaires locales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19914 posée par M. Jacques Machet
Rétablissement du vote par procuration des retraités en vacances
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20159 posée par M. Edouard Le Jeune
Vote par procuration des retraités en voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences pour les personnes âgées des restrictions au vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20703 posée par M. André Diligent
Vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20760 posée par M. Georges Mouly
Procuration de vote pour les personnes retraitées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence