Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson

Coïncidence des élections cantonales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson

Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson

Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/10/2013
Pertinence
Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson

Modifications des modes de scrutin pour les élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2014
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence