Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer

Droit de vote et éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/11/2006
Pertinence
Question n° 02583 posée par M. Bernard Fournier

Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Pertinence
Question n° 02971 posée par M. Jean-Paul Alduy

Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/12/2007
Pertinence
Question n° 05395 posée par M. Jean-François Humbert

Dépôt obligatoire de candidature pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06989 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Communication autour des élections municipales et intercommunales de 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07232 posée par M. Jean Louis Masson

Élections et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07322 posée par M. Roland Courteau

Organisation des élections municipales de mars 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence