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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01162 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Luche
Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer
Droit de vote et éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence