Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 1380G posée par M. Jean-Marc Boyer

Propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1075G posée par M. Christian Manable

Sécurité et lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

16/12/2016
Pertinence
Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2015
Pertinence
Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel

Réforme des collectivités territoriales intercommunalité

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0801G posée par M. Yves Daudigny

Mutuelles santé - surcharge des hôpitaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

02/03/2012
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia

Réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé

Calendrier électoral

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

01/07/2005
Pertinence