Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03767 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16426 posée par Mme Christine Herzog

    Nuance politique des candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

    Absence durable de candidat à une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

    Région Grand Est

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible