Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 14644 posée par M. Jean Sol

Situation et avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune après 2020

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Tissot

Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/12/2019
Pertinence
Question n° 11727 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Mode d'évaluation d'éligibilité à la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11530 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme

Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09373 posée par M. Alain Chatillon

Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09145 posée par M. Jean-Marie Janssens

Aides européennes à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09005 posée par M. Laurent Duplomb

Aides « qualité » de la politique agricole commune non distribuées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08865 posée par M. François Bonhomme

Versement des aides directes de base de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08774 posée par M. Hervé Maurey

Aides directes du fonds européen agricole de garantie

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/02/2019
Pertinence