Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un mandataire financier

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08864 posée par M. Jean Louis Masson

    Candidature aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13912 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16513 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusions sur une radio locale en période de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17800 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des dépenses électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20715 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement des menues dépenses de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des fonds apportés par le candidat suppléant à la campagne électorale législative

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne