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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 02937 posée par M. Louis Longequeue
Situation des fonctionnaires membres des cabinets ministériels
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. André Diligent
Diffusion d'une série d'émissions télévisées concernant un candidat à une élection législative partielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04194 posée par M. Henri Collette
Réglementation des campagnes électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche
Application de la loi limitant les dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20600 posée par M. Jacques Carat
Dépôt de candidatures aux élections territoriales ou nationales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21031 posée par M. Charles de Cuttoli
Congés accordés aux fonctionnaires, candidats aux élections législatives, pour leur campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04762 posée par M. Paul Loridant
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut
Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût des sondages concernant l'élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09081 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sondages sur les élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence