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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05974 posée par M. Jacques Habert
Durée de la campagne pour les élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche
Application de la loi limitant les dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11487 posée par M. Alain Dufaut
Application du code électoral concernant les opérations de propagande les jours de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. François Trucy
Modalités de l'affichage électoral pour les élections régionales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19369 posée par M. Pierre Vallon
Comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20220 posée par M. Paul Loridant
Attribution des emplacements réservés à l'affichage électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20600 posée par M. Jacques Carat
Dépôt de candidatures aux élections territoriales ou nationales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04762 posée par M. Paul Loridant
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence