Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau

    Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1543G posée par M. Philippe Dallier

    Politique du Gouvernement en matière d'immigration

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06547 posée par Mme Catherine Dumas

    Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05984 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

    Gestion des migrants par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1242S posée par Mme Chantal Deseyne

    Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0377S posée par M. Philippe Dallier

    Entretien des autoroutes franciliennes

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible