Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 10046 posée par M. André Fosset

    Candidature de l'Autriche à la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00031 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fonctionnement du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08509 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Délocalisation de l'Institut national de recherche pédagogique

    Réponse du ministère : Enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30960 posée par Mme Odette Terrade

    Projet de décret modifiant les statuts de l'Institut national de recherche pédagogique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07635 posée par M. Michel Sergent

    Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03303 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Développement de la chaleur d'origine renouvelable

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06626 posée par M. Paul Raoult

    Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12923 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Fonctionnement et moyens des CAF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09199 posée par M. Hervé Marseille

    Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible