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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24954 posée par M. François Gerbaud
Projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 25370 posée par M. Fernand Demilly
Encadrement de services d'accueil des enfants en bas âge
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 25835 posée par M. Ambroise Dupont
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence