Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 10399 posée par M. Laurent Lafon

    Libre concurrence dans le secteur de la météorologie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06237 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05915 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas

    Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05574 posée par M. Cyril Pellevat

    Réformes des concours de police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

    Location-gérance

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00981 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne