Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 09146 posée par M. Jean-Marie Janssens

Assujettissement des syndicats mixtes ou intercommunaux aux impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09655 posée par M. Bernard Bonne

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09756 posée par M. Jean-François Mayet

Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09791 posée par M. Bernard Delcros

Agence de gestion et de développement informatique et impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09807 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Évolution du coût des logiciels informatiques pour les petites communes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot

Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09819 posée par Mme Pascale Gruny

Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09848 posée par M. Daniel Gremillet

Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli

Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09858 posée par Mme Colette Mélot

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence