Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats informatiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01592 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02836 posée par Mme Christine Herzog

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats informatiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08485 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08725 posée par Mme Christine Herzog

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08894 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne