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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17822 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de vente de certains jeux vidéo violents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14809 posée par M. Serge Mathieu
Protection des mineurs contre la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04608 posée par M. André Maman
Protection des mineurs dans les services audiovisuels et d'information
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot
Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence