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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 01154 posée par M. Yves Détraigne
TV personnelle sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence