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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection des mineurs contre la pornographie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14809 posée par M. Serge Mathieu
Protection des mineurs contre la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11849 posée par M. Michel Barnier
Prolifération des réseaux pédophiles sur Internet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04608 posée par M. André Maman
Protection des mineurs dans les services audiovisuels et d'information
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04620 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des mineurs face aux messageries conviviales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Bernard Barbier
Contrôle de la diffusion de messages pornographiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. André Maman
Lutte contre la délinquance sexuelle et législation européenne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot
Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19702 posée par M. Bernard Barbier
Diffusion des messages à caractère pornographique par voie d'affichage ou de distribution de journaux gratuits
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19703 posée par M. Bernard Barbier
Foisonnement des cassettes vidéo à caractère pédophile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence