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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04608 posée par M. André Maman
Protection des mineurs dans les services audiovisuels et d'information
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Bernard Barbier
Signalétique des programmes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot
Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19703 posée par M. Bernard Barbier
Foisonnement des cassettes vidéo à caractère pédophile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19709 posée par M. Bernard Barbier
Publicité pour les cassettes et revues pornographiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence